Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 2022

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 2022

La commune de Saint-Sauvant a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenue du 01/04/2022 au 31/12/2022, par l’Arrêté n° IOME2313528A du 21 juillet 2023, publié au Journal Officiel du 8 septembre 2023.

Les personnes concernées ont un mois pour effectuer leur déclaration auprès de leur assureur.

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