Le prochain Conseil Municipal aura lieu le
Jeudi 10 octobre 2024 à 18h00
Salle du Conseil de la Mairie
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de cette réunion :
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0 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juillet 2024
1 – Délibération : Modification de noms de rue de la commune
2 – Délibération : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
3 – Délibération : Redevance pour l’occupation du domaine public Gaz 2024
4 – Délibération : Acquisition de la parcelle AE 130 – Bellevue
5 – Délibération : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Charente-Maritime
6 – Délibération : Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance
7 – Délibération : Adhésion à la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime
8 – Questions diverses