Registre des personnes vulnérables

Inscription du registre nominatif des personnes vulnérables

Conformément au décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004, vous pouvez :

  • vous signaler
  • ou signaler à la mairie une personne de votre entourage susceptible d’être vulnérable en raison de l’âge, d’un handicap, d’une situation particulière.

Le but est d’aider les personnes fragiles en cas de besoin lors d’une période de canicule, de grand froid, d’épidémie, d’inondations, etc., dans le cadre du Plan d’Alerte de d’Urgence au profit des personnes âgées et handicapées déclenché par M. le Préfet de la Charente-Maritime.

Un suivi régulier pourra être effectué par les élues en charge de l’action sociale : contact téléphonique, visite à domicile, surveillance avec l’aide des réseaux de proximité (services de soins infirmiers et d’aide à domicile, portage de repas, etc.).

Si vous souhaitez vous inscrire, merci de remplir la fiche d’inscription au registre nominatif et de la remettre en mairie :

Téléphone personne âgée

Peuvent s’inscrire sur le registre nominatif des personnes vulnérables :

  • les personnes âgées de 65 ans et plus,
  • les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail,
  • les personnes adultes handicapées bénéficiant d’une allocation, d’une prestation de compensation, d’une pension d’invalidité, d’une carte d’invalidité, de priorité ou de  stationnement, de la qualité de travailleur handicapé.

L’inscription est facultative ; elle peut se faire à tout moment de l’année ; elle est déclarative : aucun document justificatif n’est à fournir à l’inscription, toutefois il devra être tenu à disposition du maire en cas de besoin (carte d’invalidité, carte d’identité attestant de l’âge, etc.).

Les données recueillies ont pour seul objet le Plan d’Alerte de d’Urgence départemental, destinées à l’usage exclusif du maire, des élus de la commune en charge de l’action sociale et de la prévention des risques, ainsi que du préfet, à sa demande.

Un accusé réception, valant inscription sur le registre nominatif des personnes vulnérables, sera adressé à la personne (ou à son représentant légal) dans les 8 jours qui suivent la demande.

Toute personne inscrite au registre nominatif des personnes vulnérables pourra, à tout moment :

  • demander à en être radiée,
  • signaler toute modification des informations communiquées.
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