Une fois votre dossier terminé, vous recevrez :
- 1 AEE (Accusé d’Enregistrement Electronique)
votre dossier est enregistré sur le guichet unique - 1 ARE (Accusé Réception d’Enregistrement)
cela équivaut au récépissé de dépôt donc au démarrage du délai d’instruction
Vous pourrez consulter
l’avancée de l’instruction de votre dossier
et à l’issue de son traitement,
récupérer vos documents d’urbanisme officiels
MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE SAINT-SAUVANT
Rapport et conclusions disponibles sur le site SAINTES GRANDES RIVES, l’agglo