Urbanisme

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Une fois votre dossier terminé, vous recevrez :

  • 1 AEE (Accusé d’Enregistrement Electronique)
    votre dossier est enregistré sur le guichet unique
  • 1 ARE (Accusé Réception d’Enregistrement)
    cela équivaut au récépissé de dépôt donc au démarrage du délai d’instruction
    Vous pourrez consulter
    l’avancée de l’instruction de votre dossier
    et à l’issue de son traitement,
    récupérer vos documents d’urbanisme officiels

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