Une fois votre dossier terminé, vous recevrez :

1 AEE (Accusé d’Enregistrement Electronique)
votre dossier est enregistré sur le guichet unique
1 ARE (Accusé Réception d’Enregistrement)
cela équivaut au récépissé de dépôt donc au démarrage du délai d’instruction
Vous pourrez consulter
l’avancée de l’instruction de votre dossier
et à l’issue de son traitement,
récupérer vos documents d’urbanisme officiels

Palette des couleurs des villes en Charente-Maritime

MODIFICATION N°1 DU PLU DE SAINT-SAUVANT

Enquête publique programmée du 29 septembre au 20 octobre 2025
https://echanges.agglo-saintes.fr/index.php/s/NaY3pDiBEpNazkC

Urbanisme